Inceste entre adultes consentants

Sujet vu 1473 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/12 à 21:19
> Débats juridiques


plip plip, Val-d'Oise, Posté le 15/04/2012 à 21:19
1 message(s), Inscription le 15/04/2012
Bonjour,

Je ne suis pas personnellement concerné par cette question. Je suis étudiant en sciences sociales, et dans le cadre de mon mémoire de Master, je m'interroge (entre autres) sur l'interdit de l'inceste.

Je voudrais être certain que les relations sexuelles incestueuses, entre frères et sœurs, entre parent et enfant, ou entre neveu/nièce et oncle/tante, n'étaient pas condamnées par la loi lorsqu'il s'agit d'adultes consentants. J'ai appris que l'inceste avait été décriminalisé en France à la révolution française, tandis qu'il serait toujours passible de prison dans d'autres pays européens (même entre adultes). Néanmoins, il semble que l'inceste soit à nouveau entré dans la loi en 2010 : je sais que cette loi concerne le viol de mineurs, mais est-elle bien claire ? J'entends par là : épargne-t-elle les relations entre majeurs ?

Les deux questions suivantes m'importent moins dans l’immédiat, mais si on y répond, tant mieux :

Je sais que les mariages incestueux, frère et sœur, etc. sont interdits par la loi. Mais qu'en est-il des possibilités de reproduction en dehors du mariage (concubins) ?

Enfin, de manière générale, comment s'y prendre quand on recherche des informations sur la législation en vigueur sur tel ou tel sujet, sans avoir de compétences particulières en droit ? Comment trouver les textes concernant un sujet précis, et sont-ils consultables sur internet ?

Merci d'avance pour votre attention.

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bdm34, Hérault, Posté le 20/06/2012 à 10:47
2 message(s), Inscription le 20/06/2012
Salut Plil Plip!

Je ne sais pas si tu as avancé sur ton mémoire mais je peux t'aider sur la dernière question. Le meilleur site est le site légifrance où tu pourra trouver toutes la législation en vigueur, par code, par date, par mot clé. Tu peux aussi trouver de la jurisprudence pour étayer tes propos ou pour faire état des dysfonctionnements...

Voilà, j'espère que ce n'est pas trop tard!


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