Recours suite achat immobilier

Sujet vu 597 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/11 à 12:33
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


noria, Drôme, Posté le 16/12/2011 à 12:33
3 message(s), Inscription le 16/12/2011
Bonjour,nous avons achetez en octobre 2011 une maison avec jardin et garage en copropriété.L’annonce de l'agence pour la vente de ce bien, stipule bien un garage, sur le compromis de vente il est noté que nous avons bien acheté un garage mais sur notre acte notarial aucune ligne décrit que nous avons un garage.J’ai pris et eu rendez vous mardi 13 décembre 2011 avec l'agence et le notaire qui me dise qu'effectivement le garage n'est pas a nous car il a été construit par notre ancien propriétaire en 1982 et après la construction des 5 maisons en copropriété verticale en 1970(et que je n'en avais pas parlé à la signature de l'acte définitif).C'est la première fois que nous achetons, la lecture de l'acte à duré très longtemps en présence de 9 personnes et effectivement le terme de garage qui n'a pas été prononcé ne nous a pas effleuré, d'une part car pour nous l'acte doit reflété le compromis de vente qui lui stipule bien le garage et comme nous l'avions bien épluché par la suite nous faisions confiance à la retransmission et d'autre part nous ignorions que le garage a été construit après la maison par les soins de l'ancien propriétaire sans régularisé la situation avec un acte, ou demande de permis de construire auprès de la mairie.De plus les 4 autres propriétaires ont édifiés également des sortes de garage en dure et en construction légère qui ne sont pas en règle aussi. Le notaire nous a proposés deux choses : soit on régularise notre garage par acte notariale (cout 800 euros divisés pas 5) car les autres propriétaires ont également cette possibilité mais pour nous impossible car notre jardin à la possibilité d'édifié une construction pour un autre garage donc si nous acceptons on s'enlève la possibilité de construire puisque leurs garages sont construit devant l'accès future de notre jardin. Soit il nous propose de rester comme cela (pas en règle) et le jour ou l'on veut faire construire sur notre jardin, on demande aux autres propriétaires et nous même de casser, tomber les constructions existantes pour nous donner cette accès (ce qui veux dire d'être par la suite en mauvais terme avec eux car eux on que cela pour stocké car pas de jardin pour chacun).Aujourd’hui le notaire nous dit qu'on à pas acheter de garage officiellement mais pourtant notre compromis et l'annonce nous dit le contraire. De plus nous aurions négocié la maison ou peut être pas prise du faite de pas avoir de garage.Nous avons été lésés, on nous a menti. Quel recours avons-nous ? merci

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