Copropriété nuisances olfactives

Sujet vu 1131 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/10 à 09:44
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


FAUGIANA, Loire, Posté le 20/07/2010 à 09:44
1 message(s), Inscription le 20/07/2010
Bonjour,
Nous avons recemment acheté un appartement au dessus d'un snack.
Nous sommes en copropriété avec le propriétaire des locaux commerciaux.
Le propriétaire des locaux commerciaux à fait un bail à ce snack, j'ignore la durée. Or ce snack ne dispose pas de ventilation digne de ce nom (pas de conduit d'évacuation de la hotte vers le toit). De ce fait, le snack ouvre ses portes (porte d'entrée et porte en arrière cour) et les odeurs noséabondes remontent chez nous et sur notre terrasse et ceci est fort désagréable. Je voudrai savoir quels sont mes droits. Est ce que je peux demander au propriétaire de faire le nécessaire? A qui incombe de devoir de faire réaliser les travaux d'aménagement de la ventilation et de filtrage des odeurs.
De plus, comment se procurer le reglement de copropriété?
Avant nous, l'appartement était propriété de la fille du propriétaire des locaux commerciaux, je ne sais pas s'il existe un reglement.
Merci d'avance de vos réponses.

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