Charges spéciales copropriétés

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manon Nouveau membre Inscrit : 09/02/2010 Messages : 1	Vu 105 fois Bouches-du-Rhône, Le 09/02/2010 00:54
	Bonjour, Je voudrais savoir tout d'abore si ce site est payant ou gratuit. Charges spéciales : le syndic dispose de combien d'années pour encaisser des charges spéciales, sans les utiliser pour des travaux ? merci, cordialement, Manon Dernière modification : le 09/02/2010 07:46

Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire

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Julie Voir ses messages Inscrit : 12/02/07 Messages : 55	Le 09/02/2010 00:54
	Bonjour Manon, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai consultée des juristes sur information-juridique.com si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant A+

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4933	Le 09/02/2010 07:46
	Bonjour, Qu'appelez-vous "charges spéciales" ?

Tisuisse
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Co-Administrateur
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Inscrit : 10/06/2008
Messages : 4933

Le 09/02/2010 13:15

Vous avez un "conseil syndical" avec, à sa tête, un Président démocratiquement élu. Le rôle de ce conseil syndical est de surveiller la gestion, administrative ou comptable, de votre co-propriété par votre syndic-gérant (une sorte de contre-pouvoir). Qu'en pense ce conseil syndical ?

Par ailleurs, lors de la convocation à l'assemblée générale ordinaire, un ordre du jour vous est joint. Il vous est possible, selon les formes et délais prescrits avant cette AG, de faire ajouter un point à cet ordre du jour. N'hésitez pas à faire usage de ce droit en temps voulu. En attendant, interrogez vote président du conseil syndical.

Enfin, ces sommes perçues au titre des provisions spéciales, ne peuvent être mises que sur un compte bloqué au nom de votre copropriété, et non au nom du syndic-gérant. Les intérêts produits par ce compte bénéficient à votre copropriété, pas au syndic-gérant.

Dernière modification : le 09/02/2010 13:19

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4933	Le 09/02/2010 18:08
	Non, non, rassurez-vous, il n'y a pas d'abus de votre part.