Charges spéciales copropriétés

Sujet vu 724 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/10 à 00:54
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


manon, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/02/2010 à 00:54
1 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,
Je voudrais savoir tout d'abore si ce site est payant ou gratuit.

Charges spéciales : le syndic dispose de combien d'années pour encaisser des charges spéciales, sans les utiliser pour des travaux ?

merci,

cordialement,

Manon

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 09/02/2010 à 07:46
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'appelez-vous "charges spéciales" ?

Tisuisse, Posté le 09/02/2010 à 13:15
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez un "conseil syndical" avec, à sa tête, un Président démocratiquement élu. Le rôle de ce conseil syndical est de surveiller la gestion, administrative ou comptable, de votre co-propriété par votre syndic-gérant (une sorte de contre-pouvoir). Qu'en pense ce conseil syndical ?

Par ailleurs, lors de la convocation à l'assemblée générale ordinaire, un ordre du jour vous est joint. Il vous est possible, selon les formes et délais prescrits avant cette AG, de faire ajouter un point à cet ordre du jour. N'hésitez pas à faire usage de ce droit en temps voulu. En attendant, interrogez vote président du conseil syndical.

Enfin, ces sommes perçues au titre des provisions spéciales, ne peuvent être mises que sur un compte bloqué au nom de votre copropriété, et non au nom du syndic-gérant. Les intérêts produits par ce compte bénéficient à votre copropriété, pas au syndic-gérant.

Tisuisse, Posté le 09/02/2010 à 18:08
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, non, rassurez-vous, il n'y a pas d'abus de votre part.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]