Question pour congés payé

Sujet vu 983 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 14:20
> Droit du Travail > Congés & vacances


el abed, Alpes-Maritimes, Posté le 02/03/2011 à 14:20
1 message(s), Inscription le 02/03/2011
Bonjour,je travail dans une entreprise de nettoyage j'ai eu un accident de trajet pendant mois et ça était pris en charge par la sécurité social et du cous la direction ma supprimé les jours des congés de ces trois mois . Est-ce que c'est normale ? Merci de votre compréhension .

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 05/03/2011 à 01:05
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
L'interruption de travail consécutif à un accident de trajet n'est pas considérée comme période assimilée à un temps de travail, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient ;
Il faut donc consulter votre convention collective.


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