Congés sans solde imposés

Sujet vu 969 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/13 à 21:18
> Droit du Travail > Congés & vacances


Babydoll9, Pas-de-Calais, Posté le 21/05/2013 à 21:18
2 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour.
J'ai été embauchée en CDI mi-mars 2013. Quelques semaines après l'embauche j'ai appris que l'entreprise fermais 3 semaines en août (pas de dates précises).
Ayant un contrat de 35h mais faisant 55h minimum par semaine, tout en n'ayant ni RTT, ni heures de récupération, ni de paiement d'heures supplémentaires, j'ai demandé lors d'une discussion a mon patron pour les récupérer pendant cette période mais il a refusé et dit que ce serait des congés sans solde. De plus j'ai travaillé un dimanche sans rémunération supplémentaire, ni récupération.

Je voulais donc savoir, ce que disait la loi a propos de ces congés imposés lors de la 1ère année d'embauche et qui plus est seulement 5 mois après. J'ai lu que n'ayant pas de congés, mon employeur devait me payer normalement et faire une demande de son côté de compensation.

Autre question, vu qu'il abuse de ma bonne volonté pour me faire travailler plus que la l'égalité (hebdomadairement et parfois aussi quotidiennement) sans aucune compensation, je cherche un autre emploi (difficile en ce moment et il le sait!), je voudrais rassembler des preuves pour éventuellement monter un dossier au prudhomme mais je ne pointe pas, et n'ai pas de messagerie professionnelle pour prouver ma présence au travail. Comment puis je faire? Avez-vous des conseils par rapport à ça?

Pour finir j'ai très envie de travailler, bosser 10 à 12h par jour ne me gêne pas. Je veux seulement que ce ne soit pas de l'exploitation et que mon investissement et mes sacrifices personnels soient compensé à hauteur de ce que j'ai le droit.

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils car je veux et ai vraiment besoin de travailler > dans de bonnes conditions!

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/05/2013 à 07:59
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Concernant les congés, l'employeur ne peut pas vous imposer un congé sans solde. Vous avez droit à plusieurs aides que ce dossier vous permet de voir : http://vosdroits.service-public.fr/F1016.xhtml.

Concernant les heures supplémentaires, vous pouvez tout simplement les refuser si elles ne sont ni payées, ni compensées, cela ne constituera pas une faute.

Babydoll9, Pas-de-Calais, Posté le 22/05/2013 à 15:35
2 message(s), Inscription le 21/05/2013
Merci beaucoup car j'ai cherché le texte faisant référence a cette situation sans succès.
Je vais maintenant pouvoir prendre des dispositions en fonction de cela.

Une dernière question:
J'ai lu quelque part que si l'aide compensatoire est refusée a mon patron il est tout de même tenu de me payer mon salaire car il m'impose des congés alors que je n'en ai pas. Est ce vrai?

Cdlt


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