Probleme transport routier

Sujet vu 2213 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/09 à 14:54
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


guillaume, Rhône, Posté le 12/02/2009 à 14:54
1 message(s), Inscription le 12/02/2009
Bonjour,

Nous connaissons actuellement une situation ambiguë avec le transporteur d’un client de notre société.
En effet, celui-ci nous réclame le règlement de frais de transport qui ont été contracté par ce client, en prétextant la loi Gayssot sur les transports routiers.
Il s’agit de marchandise appartenant à notre client et qui nous a été livré pour transformation (broyage).
Nous n’avons jamais commandé cette marchandise et n’avons donc pas de facture correspondante.
Nous avons nous-même des factures de ce client qui ne sont pas réglées et dont certaine corresponde à ce travail de transformation.

A ce jour, notre client est en redressement judiciaire (depuis le 08/01/09) et n’a pas réglé cette facture de transport qui nous est dorénavant réclamée par le transporteur par une facture à notre nom du 31/12/2008, antérieure au redressement judiciaire.

Pour résumer notre client nous doit des factures représentant une somme importante et le transporteur de ce client nous demande lui aussi des factures de prestations étalées sur les mois de Juillet à Novembre 2008.

Nous souhaiterions avoir des renseignements plus précis sur les recours applicables pour nous permettre de faire valoir nos droits.
En effet, il nous parait incroyable de nous demander le reglement de prestations contractées par un de nos client, s'étalant sur une période si longue et réclamée par une facture antidatée !!!

Merci d'avance pour vos réponses.

Guillaume

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