Stationnement alterne sans panneaux

Sujet vu 3918 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/09 à 18:29
> Droit routier > Code de la route


teillet, Vendée, Posté le 16/07/2009 à 18:29
1 message(s), Inscription le 16/07/2009
Bonjour,

Voila il y a quelques jours, n'etant pas chez moi j'ai eu la surprise de constater a mon retour deux contraventions pour stationnement placés sur mon pare brise de ma voiture.
La case cochee "nature de la contravention" de l'une des deux contraventions est "unilateral non observé materialisé" avec en "nature et texte vise de contravention" "stationnement du cote interdit sur une voie a stationnement unilateral alterne semi mensuel art R417-2".
Sur l'autre contravention, en "nature de la contravention" aucune case n'est cochee et pour la rubrique "nature et texte visé" on me remet "stationnement du cote interdit sur une voie a stationnement unilateral alterne semi mensuel art R417-2".

Je suis etonnée car ni dans ma rue ni a l'entree de la ville il est indique un panneau imposant le stationnement unilateral alterne semi mensuel.

Avant de venir vous embeter je suis allée voir directement la garde urbaine qui m'avait adressee les contraventions et cette derniere m'a expliqué que "par defaut,en l'absence de toute signalisation, dans une rue, le stationnement devait etre unilateral alterne semi mensuel".

En aucun cas je ne me permettrais de remettre leur connaissance en cause mais je suis restee tout de meme dubitative: pourquoi donc certaines villes (dont la mienne) s'escriment alors a placer encore des panneaux "1-15/16-30" dans certaines rues alors qu'elles n'y sont apparemment pas obligées?
Comment puis je m'y prendre pour ne pas payer ces contraventions que j'estime etre injustifiées? Ce n'est pas necessairement une question d'argent (22 euros pour 2 contraventions n'est pas "cher" payé) mais une question morale: payer oui mais pour quelque chose de justifié.

Un grand merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 16/07/2009 à 23:29
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il vous faut savoir si un arrêté du maire a été pris pour ce stationnement unilatéral alterné.

Vous pouvez contester les PV, par LR/AR adressé exclusivement à l'OMP indiqué sur votre avis de PV. Vous avez 45 jours pour cela mais 45 jours c'est la réception du courrier qui comptera et non la date d'envoi (attention aux week-end). Vous expliquerez dans votre lettre le motif de votre contestation, vous y joindrez les originaux des 2 volets et vous demanderez expressément que, en cas de refus de l'OMP, vous soyez cité à comparaître devant le tribunal compétent afin d'y défendre vos arguments. Vous ferez donc 2 LR/AR, 1 pour chaque avis de PV. L'OMP devra, soit classer sans suite vos dossiers soit tranférer ces dossiers au procureur s'il refuse votre contestation, et vous donner les motifs de ce refus. L'OMP n'a pas d'autres choix.

james178, Deux-Sèvres, Posté le 19/04/2013 à 21:47
4 message(s), Inscription le 19/04/2013
Bonjour à tous;
Suite à mon stationnement unilatéral dans une rue qui ne porte pas de panneau de signalisation j'ai eu la surprise de l'enlèvement de mon véhicule par la fourrière et aussi une contravention de stationnement gênant de 35 €, étant donnée nouveau dans cette ville et le travail que j'exerce et souvent en de placement durant la semaine. Le PV de contravention porte l’information suivante :
• N° de l’agent
• Service : ASVP
• N° de la rue
• La date et l’heure
• Art. R147 10 II 10° du code de la route avec mention stationnement gênant le passage des bennes
Je vous informe que j’ai pris connaissance de l’existence des panneaux de signalisation à l’entrée de la ville uniquement à partir de cet effet.
Merci de m’informer si seulement je peux conteste auprès de la mairie et d’adresse aussi un courrier de doléance pour M. OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC et aussi la démarche a suivre.

merci par avance

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/04/2013 à 23:04
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous dites : "Je vous informe que j’ai pris connaissance de l’existence des panneaux de signalisation à l’entrée de la ville uniquement à partir de cet effet.", on en déduit que ces panneaux existent bien.
Donc pour quelle raison voudriez-vous contester ?

james178, Deux-Sèvres, Posté le 20/04/2013 à 14:38
4 message(s), Inscription le 19/04/2013
bonjour;
le fait que le panneau n'existe pas dans la rue ou je me suis stationner donc j'ai demande a la police municipale que ce n'est pas signaler par un panneau de stationnnement altérne donc logiquement ils devrait pas enlever ma voiture par la fourrière et aussi une contravention a payer c'est eux qui m'ont dit les panneaux sont à l'entrée de la ville moi je ne le savait pas par contre il m'ont dit vous pouvez contester aupres de l'OFFICIER du MINISTERE PUBLIC et au niveau de la fourier ils m'ont dit vous pouvez aussi contester aupres de la mairie adressse un courrier pour le maire.
maintenat je demande est ce que j'aurais gain de cause et quelle demarche a suivre les motif de justificationn dans ce courrier, je vous informe qaussi que je suis nouveau dans cette ville.
merci par avance

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/04/2013 à 08:41
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Pour contester, il faudrait un motif, d'où ma question, quel serait le motif ?
Les panneaux de restriction de stationnement, s'ils sont implantés à l'entrée de la ville (au niveau du panneau d'entrée en agglomération) sont valables pour toute la ville. Vous ne pouvez donc pas les ignorer sauf à être entrée dans la ville par la voie des airs !

james178, Deux-Sèvres, Posté le 21/04/2013 à 13:51
4 message(s), Inscription le 19/04/2013
ok merci je vais verifier l'implantation des panneaux a l'entrée de la ville par contre pour quoi ils m'ont dit au niveau de la police municipale et la fourriere que je peut contester autrement est ce que je peut me justifier par un motif le fait que je suis nouveau dans cette ville.
merci par avance

james178, Deux-Sèvres, Posté le 21/04/2013 à 14:50
4 message(s), Inscription le 19/04/2013
salut,
concernat les panneaux de siganlisation j'ai pu verifier les entrée de la ville ou j'ai constater ya des entrée qui ne sont pas signaler par ce dernier ;je me demande si selement je peut fournir avec se manque de signalisation commme motif pour contester ma mise en fouirriere et la contravention.


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