Choix de la Région :
Peux on contester un procées
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| chriskar Nouveau membre Inscrit : 29/03/2008 Messages : 2 |
Le 29/03/2008 20:36 |
| je vien d'avoir un procés pour exes de vitesse mes il a mis radar fixe mes j'ai ete prie par un mobile peux on contester se procés merci |
|
| Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24/48H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM | |
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit routier > Code de la route
| gregoire552 Superviseur : - Droit routier Inscrit : 05/10/2007 Messages : 38 |
Le 30/03/2008 19:30 |
| Bonjour,
par quel type de radar vous etes vous fait flasher? |
| chriskar Nouveau membre Inscrit : 29/03/2008 Messages : 2 |
Le 30/03/2008 19:36 |
| par un radar tenu sur son genou
|
| JamesEraser Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 444 |
Le 18/05/2008 11:40 |
| Le radar est dit "fixe" lorsque que l'appareil n'est pas en mouvement par rapport à la chaussée. Ce qui est votre cas.
Le radar est dit "mobile" lorsque l'appareil est embarqué dans un véhicule qui circule sur le domaine public. Dernière modification : le 18/05/2008 11:41 |
PAGE : [ 1 ]
