Prescription délit alcool

Sujet vu 2855 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/07 à 18:51
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degarouil, Posté le 26/12/2007 à 18:51
3 message(s), Inscription le 26/12/2007
Bonjour, cela fera 1 an le 15 janvier 2008 que je me suis fait "prendre" avec 1,12 g d'alcool par litre de sang (pas bien je sais, mais au moins ca m'a servi de leçon !).

Je n'ai toujours pas reçu d'amende pour ce délit, ni de retrait de points (mon permis a juste été suspendu pdt 2 mois, jusqu'au 14 mars 2007 donc).

Je voudrais donc savoir a partir de quand il y a prescription...ca m'étonnerait qu'ils m'ait oublié, mais on ne sait jamais, l'espoir fait vivre !!!!!

Merci de m'aider.

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Jurigaby, Posté le 27/12/2007 à 16:54
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

La precription est de 3 ans.

Mon frêre avait fait l'objet de poursuites similaires, et il attendu deux ans et demi avant de passer en justice..

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Cordialement.

degarouil, Posté le 27/12/2007 à 17:24
3 message(s), Inscription le 26/12/2007
ok merci de ton aide, encore 2 ans a attendre !!! mais je pars vivre au Québec ds 1 mois,
merci encore, a+

Jurigaby, Posté le 27/12/2007 à 17:28
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si vous partez à l'étranger et que vous n'êtes pas là au moment du jugement, je vous conseille de prendre un avocat afin que ce dernier vous représente lors du jugement.

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Cordialement.

degarouil, Posté le 29/12/2007 à 14:01
3 message(s), Inscription le 26/12/2007
Les gendarmes qui m'ont arrêté m'ont dis qu'il n'y aurait surement pas de jugement, que cela passerait seulement en commission, donc je ne serais pas convoqué. 2 potes a moi ont eu la meme expérience (1,14 et 1,28g) et ils ne sont jamais passé au tribunal, ils ont juste reçu leur amende chez eux.
Aurais-je besoin d'un avocat si ca se passe comme ça (cad en commission)?
Si jamais je passe au tribunal, puis-je prendre contact avec un avocat pendant mon séjour au Canada ? Ou faut-il le faire avant de partir ?


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