Conduite sous stupefiants
| tibo84 Nouveau membre Inscrit : 18/12/2011 Messages : 1 |
Vu 239 fois Vaucluse, Le 18/12/2011 12:19 |
| Bonjour,
Je me suis fait arrêter en train de conduire sous stupéfiants. Quel sont les peinnes encourues ? dois-je prendre un avocat ? Merci. Dernière modification : le 18/12/2011 22:48 |
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893 |
Le 18/12/2011 22:50 |
| Bonjour,
Lisez d'abord ceci : http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm Quand à prendre un avocat, c'est vous qui voyez ! |
PAGE : [ 1 ]
