Conduite sans permis, recidiviste.

Sujet vu 884 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/12 à 00:13
> Droit routier > Code de la route


youness76330, Maine-et-Loire, Posté le 26/01/2012 à 00:13
3 message(s), Inscription le 26/01/2012
Bonjour,

J'ai été controlé 3 fois sans permis suite à l'invalidation de mon permis (perte de points). J'ai récupéré mon permis mais je n'ai pas été jugé. Est ce que je risque de me refaire enlever mon permis ?

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 26/01/2012 à 07:25
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quand vous dites : "j'ai récupéré mon permis" cela signifie-t-il que vous avez repassé les épreuves du permis ou non ? Je ne comprends pas votre histoire. Pour vous aider, il nous faut + d'informations, donc l'historique complet des 3 interpellations (dates) et des condamnations et la date de l'obtention de votre nouveau permis.

youness76330, Maine-et-Loire, Posté le 29/01/2012 à 17:33
3 message(s), Inscription le 26/01/2012
- invalidation de mon permis en décembre 2008 pour défaut de points ,
- 1er controle sans permis août 2009 : j'ai eu 400 € d'amende,
- avril 2010 : contrôle sans permis + 0,60 g d'alcool, pas encore jugé,
- puis décembre 2011 : contrôle sans permis,

J'ai recupéré mon permis ce mois ci après passage du code et je passe au tribunal au mois de mars pour la dernière infraction.

Tisuisse, Posté le 29/01/2012 à 18:52
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Là, le juge, qui va avoir, dans votre dossier, votre pédigré, va annuler direct votre nouveau permis et pour 1 an, votre voiture sera aussi confisquée et revendue par l'Etat, à son profit. Ce sont des peine plancher auxquelles il ne pourra rien faire. Si votre voiture, entre-temps, a été revendue à un tiers, vous allez devoir rajouter le pprix de cette vente à votre condamnation (loi LOPPSI 2 du 15 mars 2011).


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