Assurance fauteuil roulant

Sujet vu 4437 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/10 à 17:42
> Droit routier > Code de la route


MAROTTE, Haute-Garonne, Posté le 28/05/2010 à 17:42
1 message(s), Inscription le 28/05/2010
Bonjour,
Le fauteuil roulant manuel de mon fils vient d'être équipé d'in moteur électrique.
Faut-il l'assurer,et par quel biais?

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Tisuisse, Posté le 28/05/2010 à 18:20
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le code de la route impose que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré en responsabilité civile. Le fauteuil roulant est bien un véhicule terrestre à moteur.

Par contre, voyez votre assureur personnel car, à mon humble avis, la garantie RC de votre contrat multirisque habitation pourrait suffire, même si cela entraîne une légère cotisation supplémentaire. Une simple attestation de votre assureur vous permetra d'être en règle avec le code de la route. Je ne vois pas, personnellement, la nécessité de souscrire un contrat spécifique.


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