Assurance fauteuil roulant
| MAROTTE Nouveau membre Inscrit : 28/05/2010 Messages : 1 |
Vu 2796 fois Haute-Garonne, Le 28/05/2010 17:42 |
| Bonjour,
Le fauteuil roulant manuel de mon fils vient d'être équipé d'in moteur électrique. Faut-il l'assurer,et par quel biais? Dernière modification : le 28/05/2010 18:20 |
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit routier > Régimes spéciaux
Classement : Droit des assurances
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 28/05/2010 18:20 |
| Bonjour,
Le code de la route impose que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré en responsabilité civile. Le fauteuil roulant est bien un véhicule terrestre à moteur. Par contre, voyez votre assureur personnel car, à mon humble avis, la garantie RC de votre contrat multirisque habitation pourrait suffire, même si cela entraîne une légère cotisation supplémentaire. Une simple attestation de votre assureur vous permetra d'être en règle avec le code de la route. Je ne vois pas, personnellement, la nécessité de souscrire un contrat spécifique. |
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