Chambre des appels en correctionnel (orleans)

calinou Nouveau membre Inscrit : 15/11/2007 Messages : 19	Le 15/04/2008 09:44
	Bonjour à tous, Quelqu'un a-t-il une idée du délai maximum entre le fait d'interjeter un appel d'un jugement en correctionnel et la convocation à la chambre des appels en correctionnels ? Six mois, un an ........ Merci d'avance pour les réponses. Cordialement

Classement : Bavardages

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 15/04/2008 09:44
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+