Radiation - association 1901

Sujet vu 997 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/10 à 17:37
> Droit des Entreprises > Association


sergio2580, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 22/02/2010 à 17:37
1 message(s), Inscription le 22/02/2010
Bonjour,

Je suis un responsable et membre du conseil d'administration d'une association 1901.

J'aimerais savoir dans quel cas il est possible qu'une association 1901 puisse radier un membre sans risquer d'être poursuivi pénalement?

Ce membre porte des propos diffamatoires envers un ancien membre décédé ( qui était aussi vice-président) de notre association. Ce membre l'accuse d'être par exemple "un voleur, un escroc..." . Il dénigre complètement l'image de ce membre décédé. Il a même osé dire devant témoin "tout est de sa faute, il est mort et tant mieux" Je trouve inadmissible ce genre de propos envers une personne décédée.

Ce membre connait bien les lois donc nous ne voulons pas entamer une radiation pour ensuite être poursuivi par ce dernier. Nous voulons faire les choses dans les règles de l'art. Mais nous ne connaissons pas grand chose du point de vue juridique.

Donc si quelqu'un pouvait m'éclairer et me donner des pistes de solutions, je lui en remercie!

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