Probleme entre associations

Sujet vu 780 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 02:35
> Droit des Entreprises > Association


ADAMIS, Martinique, Posté le 23/03/2009 à 02:35
1 message(s), Inscription le 23/03/2009
l'association intermédiaire synergie spécialisé dans la prestation de service, s'occupait aussi d'hébergements sociaux ,structure financée par l'état ;plusieurs investissements ont ete realisé dont: achat d'un véhicule avec la subvention de l'état donné pour le centre d'hebergement, le conseil d'administration à décidé de se séparer de ce centre. donc une autre association spécialisé dans l'hébergement a donc pris la gestion totale du entre, l'association intermédiaire synergie est en liquidation, elle nous reclame les biens investis,dont le véhicule acheter avec les fonds de l'état ma question a t'elle le droit de nous reclamer cette voiture; subventionné par l'état.
cordialement
ADAMIS

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