Conflit, messures disciplinaire

Sujet vu 687 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/09 à 18:38
> Droit des Entreprises > Association


alan175, Loire-Atlantique, Posté le 10/09/2009 à 18:38
1 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour,

Je suis actuellement bénévole dans une association affilié a une fédération reconnue d'utilité public et sous la legislatation de la sécurité civile. C'est donc une association de secourisme.

En 2007, étant moniteur de secourisme, j'ai mis a défaut un instructeur (formateur des moniteurs) car il avait commis des erreurs techniques lors d'une formation.

De ce fait et d'autre de ce type (car j'ai un franc parler qui ne plait pas a un petits nombre et que j'ai "appris par coeur" la législation) j'ai été convié à une réunion (le 17 octobre 2007) qui c'est avéré être un conseil disciplinaire (ce que je ne savait pas) qui m'a "condamné a:
Révocation de sa fonction de président délégué adjoint
refuser sa candidature d'administrateur
suspendre sa présence sur les mission extérieurs au département pendant au moins 12 mois

Le procès verbal ne mentionne pas les fait m'éttant reproché. Ces faits restent flou.
Le procès verbal precise que je suis tout de meme autorisé a passer une formation (PAE1) quand ce sera mon tour. Il a été programmé une date pour cette formation en janvier dernier et j'y ai été refusé au dernier moment laissant 4 participant pour 6 possible.

Il est mentionner sur ce proces verbal que j'accepte les sanction et admet mes erreurs se qui n'est pas le cas.

LE proces verbal inscrit :"les president departemental, apres avis du bureau et conformement au statut, a decider d'attribuer des sanctions et les mesures suivantes . . .

Seulement rien n'est préciser dans les statuts sur ce genre de décision.
Il est tout de meme mis : "le président est investi des pouvoir les plus étendus pour prendre les décisions que ne sont pas de la conpétence du conseil d'administration ou de l'assemblé générale"

Actuellement, 2 ans apres, rien n'est fait et je reste dans une situation médiocre.

Que puis-je faire ?

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