Assemblée generale extraordinaire

Sujet vu 1083 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/09 à 02:34
> Droit des Entreprises > Association


gouvenaux, Marne, Posté le 10/10/2009 à 02:34
2 message(s), Inscription le 10/10/2009
Bonjour,

Peut-on m'interdire l'accés d'une assemblée générale extraordinaire d'un club régi par la loi de 1901 ? ma licence n'a pas été renouvelée et de ce fait je ne suis pas convoqué !

Merci de votre reponse!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 10/10/2009 à 08:20
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
D'après la loi et selon les statuts d'une association, sont convoqués à une AGO ou une AGE les membres de cette association à jour de leur cotisation. N'étant pas à jour de cotisation, le président n'est pas fondé à vous convoquer et en supposant qu'il vous ait convoqué, vous ne pourriez pas voter aux délibérations.

gouvenaux, Marne, Posté le 10/10/2009 à 11:35
2 message(s), Inscription le 10/10/2009
Bonjour,

Merci de votre réponse. Le problème c'est que le président est démissionnaire en juin 2009 après avoir été démasqué, car il détournait l'argent du club, et ne sera pas présent à cette assemblée.
C'est donc un membre du club, en accord avec le secrétaire, qui demande cette AGE à la date du 12/10/2009 (ce membre m'a menacé de m'expulser si je venais à cette AGE n'étant pas licencié 2009) il a convoqué les licenciés 2009, licences qui expirent le 30 septembre (licence Fédération Française d'athlétisme), ainsi à ce jour aucune licence n'ayant été renouvelée, cette AGE est-elle légale ?
Je tiens également à préciser que le vice président et le trésorier ne voient aucun inconvénient à ma présence.
Merci de votre réponse.

Tisuisse, Posté le 10/10/2009 à 13:18
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce membre du club n'a aucun pouvoir de décision dans ce domaine, seul le vice-président peut intervenir et interdire. Vous avez donc la possibilité, même non convoqué, de vous rendre à cette AGE, autez des témoins avec vous.

S'il n'y a pas de vice-président, la tenue de l'AGE est illégale car seul le tribunal peut demander cette AGE par l'intermédiaire d'un administrateur judiciaire nommé par ledit tribunal.

De plus, vous auriez tout intérêt, avec les autres membres, à déposer plainte au pénal, directement près du procureur de la république du tribunal de votre secteur, et demander un contrôle fiscal et comptable, la préfecture, le conseil régional, le conseil général, le conseil municipal doivent en être informés dans la mesure où ces-dit conseils, subentionnent le club. Il est donc normal qu'ils sachent où passe l'argent qu'ils distribuent.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]