Mécénat/donation/parts sociales

Sujet vu 2785 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/12 à 14:32
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


Gwladys ALIX, Côte-d'Or, Posté le 23/02/2012 à 14:32
1 message(s), Inscription le 23/02/2012
Bonjour,

J’ai réalisé un apport financier de 650 euros dans une entreprise qui est en déclin mais qui je pense, avec quelque autre apport financier (probablement de ma part) peux permettre de faire repartir les affaires. J’aimerai savoir comment légalisé cet apport sans que la procédure soit ni compliqué ni couteuse. Nous pensions éventuellement au mécénat ou à la conversion de cet apport en parts sociales mais ne savons pas exactement comment faire. L’idéal étant que si l’entreprise est liquidée je récupère mon apport. Peut-être auriez-vous d’autre idée à me soumettre ?
Si les procédures de mécénat ou autres s’avèrent trop coûteuses ou trop difficiles pour les « légaliser » je pense effectuer tout simplement un don, le seul inconvénient étant que je ne récupérerai pas cet argent. En cas de dons, j’imagine qu’il faut quand même que je fournisse à l’entreprise une preuve écrite de celui-ci. Une feuille de papier libre suffit-elle ou bien doit-on utiliser un formulaire certifié conforme ? Quels sont les informations « légal » à faire figurer sur cette lettre de donation si je dois la faire sur papier libre ?

Je vous remercie par avance pour vos précieux conseils et vous souhaite une bonne journée.

Cordialement,

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