Adoption pléniere quel condition ?

Sujet vu 4254 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/11 à 13:23
> Droit Civil & familial > Adoption


ana, Gard, Posté le 26/09/2011 à 13:23
6 message(s), Inscription le 26/09/2011
Bonjour,
Je suis maman d'un petit garçon agée de 3 ans non reconnu et je souhaiterais le faire adopté par son beau père en adoption pléniere n'étant pas mariée je me demande si cela est possible ? Son géniteur ne l'ayant pas reconnu ni fait aucune démarche je souhaiterais que mon conjoint qui s'occupe de lui depuis c'est trois mois soit reconnu comme son vrai père.
Dans l'attente d'une réponse de votre part amité.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2011 à 13:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas votre conjoint, ce n'est pas le beau-père de l'enfant.
Si vous acceptez l'adoption sans être marié à l'adoptant, vous perdrez tous vos droits de mère (en adoption plénière, vous ne serez plus la mère)

ana, Gard, Posté le 26/09/2011 à 13:44
6 message(s), Inscription le 26/09/2011
je garde quand même des droits sur mon enfant ? je ne comprend pas pk je ne serais plus la mère ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2011 à 13:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si un tiers sans lien de mariage avec vous adopte votre enfant, vous ne serez plus la mère du tout légalement parlant en cas d'adoption plénière, et en cas d'adoption simple, vous restez la mère mais sans le moindre droit (aucun droit de décision, aucun droit ne serait-ce que de voir l'enfant en cas de séparation). C'est comme si vous abandonniez votre enfant

ana, Gard, Posté le 26/09/2011 à 13:52
6 message(s), Inscription le 26/09/2011
mercii de vos réponse je ne pensait pas celà je voulais juste que ce sois son père a part entiere aucun moyen donc de le faire adopté tout en gardant mes droits ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2011 à 14:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si, mariez-vous

ana, Gard, Posté le 26/09/2011 à 14:30
6 message(s), Inscription le 26/09/2011
oui c'est dans nos projet une foi mariée l'adoption se fera comment ? et son géniteur pourra t'il toujours le reconnaitre ou demander un droit de visite ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2011 à 14:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une fois mariés, vous irez au greffe du tribunal de grande instance pour faire la procédure d'adoption plénière.

Une fois l'adoption plénière faite, elle est irrévocable (en cas de séparation, le père aura les mêmes droits que vous d'avoir la résidence exclusive de l'enfant), et le géniteur ne pourra ni reconnaitre l'enfant, ni avoir le moindre droit

ana, Gard, Posté le 26/09/2011 à 15:10
6 message(s), Inscription le 26/09/2011
mariée en cas d'apotion plénière je garde mes droit aussi ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2011 à 15:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui. C'est alors l'adoption de l'enfant du conjoint faisant conserver tous ses droits au parent biologique et rajoutant les droits de l'autre parent. Ainsi, après l'adoption, vous êtes dans la situation juridique "normale", comme si vous étiez, tous les deux, les parents biologiques de l'enfant.

Attention, c'est irrévocable. Si jamais vous vous séparez, vous ne pourrez pas prétendre qu'il n'est pas le père de l'enfant. Il aura les mêmes droits que vous (il pourrait avoir la résidence exclusive de l'enfant et vous, uniquement le droit de le voir un WE sur deux)

ana, Gard, Posté le 26/09/2011 à 15:49
6 message(s), Inscription le 26/09/2011
je te remerci mimi493 d'avoir répondu a toute mes question ! tu sais beaucoup de chose tu a était dans la même situation ou tu es professionnelle ?

stelou82, Tarn-et-Garonne, Posté le 21/05/2012 à 17:16
13 message(s), Inscription le 21/05/2012
bonjour ana

je souhaiterai savoir si ta situation a évoluer, car je suis dans le même ça que toi sauf que le père de mes deux enfants les a reconnu 7 ans après, je me suis renseigner a droite et a gauche au TGI et chez des avocats et je suis assez choquée de la réponse de mimi 93 qui te dis de te marié pour pas perdre ta maternité????? je n'est jamais entendu parler de ça!!!!!de ce que j'en sais:
1) l'adoption plénière se fait sous l'accord du père biologique s'il le souhaite il donne son droit paternel a ton nouveau compagnon et se vois dechou de tout ces droit
2)en aucun cas l'adoption plénière ne te dechou toi de tes droit sur ton enfants
3) malheureusement les juges ne l'accorde pas souvent car ils estime que le père ne dois en aucun cas se retrouver déchu
4) si le père refuse que ton conjoins adopte ton enfant tu peux essayer de le faire contre son grès
et enfin dernière solution plus simple pour l administratif mais inacceptable pour nous les mères qui avons toujours gérer nos enfants c'est l'adoption simple
ton compagnon se vois accorder le droit a l'adoption simple mais le père bio reste quand même présent
voila pour les infos de mon coté
bonne journée

amatjuris, Posté le 21/05/2012 à 18:08
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il ne faut pas être choquée c'est la loi.
juridiquement le compagnon de la mère est un étranger par rapport à sa concubine et par rapport à son enfant. le code civil par de conjoint ce qui signifie personnes mariés.

voici l'article du code civil concerné:
Article 345-1
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :

1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ;

2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;

3° Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.

cdt

stelou82, Tarn-et-Garonne, Posté le 25/05/2012 à 01:23
13 message(s), Inscription le 21/05/2012
bsr

dans mon cas,mes enfant nés en 99 et 02 n'ont été reconnu que en 2007. Mais le père biologique n'a aucun droit dessus il a juste enfin reconnu être le père de mes enfants. Je sais que faire adopter ses enfants plénièrement par son concubin est très difficile a faire, mais ou iront mes ptits loups si je décède brutalement chez leurs père bio qu'il ne côtoie pas ou dans ma famille? Très compliqué !
cdt

ganette, Posté le 28/05/2013 à 10:31
4 message(s), Inscription le 24/05/2013
Bjr à tous,

Concernant l'adoption plénière les 3 conditions doivent être réunies ou simplement une?
Car dans mon cas ma fille ne porte pas le nom de son pére (c'est lui qui a refusé mais il figure sur l'acte de naissance) il n'a pas d'autorité parentale mais un droit de visite.

Et avec mon compagnon nous aimerions qu'il devienne son père car c'est lui qui s'en occupe comme sa fille et qu'il serait légitime que ce soit lui qui l'ait s'il m'arrive quelque chose.
En attendant j'ai fais un testament devant notaire pour que ma sœur puisse récupérer ma fille en cas de problème. Le notaire m'a dit que ce ne serait pas gagné ms qu'il y a des chances vu que le géniteur n'a pas d'autorité parentale.
Tout serait plus simple si mon compagnon pouvait l'adopter

Et avec les nouvelles lois est ce que le pacs ne suffit pas pour adopter?

Merci pour vos réponses

amatjuris, Posté le 04/06/2013 à 17:42
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour adopter ensemble un enfant il faut que les adoptants soient mariés.
les partenaires de pacs sont dans la même situation que les concubins.
il ne faut pas lier le nom de famille avec la reconnaissance d'un enfant; depuis 2005, un enfant peut avoir le nom de son père ou de sa mère ou de son père suivi du nom de sa mère ou de sa mère suivi du nom de son père.
même l'adoption simple n'est pas possible,seul le mariage résoudrait votre situation.
cdt

ganette, Posté le 04/06/2013 à 22:16
4 message(s), Inscription le 24/05/2013
Bsoir,
Merci pour cette réponse.
Et concernant les 3 conditions d'un adoption plenière faut-il qu'elles soient réunies? (pas d'autorité parentale, pas de filiation, pas d'interêt) car comme je l'ai dit mon ex-mari n'a pas d'autorité parentale, pour le juge le fait qu'il ait refusé de lui donner son nom enlève la filiation mais il y a un droit de visite.
Merci
Cdt


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