Vente véhicule problème acompte

Sujet vu 733 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/09 à 10:00
> Droit de la Consommation > Vente à distance


drag06, Alpes-Maritimes, Posté le 28/10/2009 à 10:00
1 message(s), Inscription le 28/10/2009
Bonjour,
Je vous fais part de mon problème..
J'ai mis une annonce sur internet pour un combi volkswagen que je vends..

Un acheteur a voulu le prendre donc je lui est donné un dossier photo de 40 photos, il a eu tous les détails..

Il m'envoie un courrier ainsi qu'un cheque d'un montant de 2000euro comme accompte, dans sa lettre il stipule bien que le cheque de 2000euro est un accompte et que le reste du montant de la somme soit 3700€ sera donner quand on se verrai pour l'echange du véhicule.

Entre temps ce monsieur a décidé de mettre fin a la vente, en inventant différents prétextes que la carte grise n'était pas a mon nom , que le contrôle technique n'était pas roulant, que dans mon annonce j'indiqué qu'il n'y avait pas de rouille sur le combi et que le controle technique indique qu'il y en a un endroit (normal c'est un véhicule de 1976, de plus c'est de la rouille de surface qu'un simple coup de maille de fer peut enlever )

Or, je peux démontrer que la carte grise est a mon nom , que le contrôle technique est roulant et a moins de 6 mois..

Il a lancé une procédure avec une avocate (une amie avocate) qui m'a donc fait parvenir un mail en me disant de rendre les 2000 euros que j'avais 8 jours pour les rendre..
Au palais de justice on m'a dit que ca ne servait a rien ce qu'elle avait fait et qu'elle n'avait pas le droit de me mettre en demeure.

Maintenant je voudrais savoir ce que je doit faire?

Je comptais envoyer une lettre recommandée a ce monsieur en lui donnant :
- la photocopie de la carte grise a mon nom
- Photocopie du controle technique moins de 6 mois
- Photocopie de sa lettre manuscrite qui me dit bien le descriptif du véhicule
- et une lettre en lui disant qu'il a 8 jours pour me régler le reste de la somme sinon son accompte sera perdu car je mettrais le vehicule de nouveau en vente.

Dites moi que faire ?

Par avance merci

Thibault

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/10/2009 à 10:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous etes dans votre bon droit, après avoir acquiescer à la vente en versant un acompte, l'acheteur se rétracte unilatéralement, il doit en assumer les conséquences, la somme de 2000 euros vous est acquise (réparation du préjudice), tenez bon, cordialement.

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L'acompte :

Il implique l'engagement ferme des deux parties, à savoir que le contrat a été définitivement conclu et correspond à un premier versement à valoir sur la somme globale. En conséquence, le vendeur ne pourra pas se dégager de ses obligations en remboursant l’acompte ou l’acquéreur en lui laissant cette somme.

L'inexécution de son engagement expose le cocontractant à une condamnation à des dommages-intérêts dont le montant correspondra au préjudice subi et pourra donc être supérieur au montant de l'acompte.

www.alsaeco.com

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