Vente illégale sur un site internet

Sujet vu 2461 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/07 à 23:11
> Droit Nouvelle technologie > Vente à distance


silverhaze_old, Posté le 17/06/2007 à 23:11
1 message(s), Inscription le 17/06/2007
Je suis actuellement à la tête d'une petite société vendant des produits éducatifs sur le site de vente aux enchères d'Ebay.
Une autre personne inscrite en tant que particulier vend actuellement de nombreux articles similaires aux miens sans s'acquitter des charges inhérentes à une activité professionnelle.
Son activité est régulière avec plus de 200 objets mis en vente chaque semaine.
Je précise que son activité génére un chiffre d'affaires plus que confortable, qui lui permet d'en vivre.
Que puis-je donc faire pour qu'il cesse son activité et quels sont surtout les moyens pour y parvenir ?
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]