Vendre sans bénefice pour un particulier

Sujet vu 3080 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 10:32
> Droit Nouvelle technologie > Vente à distance


DamsVosges, Posté le 14/05/2008 à 10:32
1 message(s), Inscription le 14/05/2008
Bonjour,
j'ai une petite question, j'ai récemment réalisé un site internet à titre personnel afin de dynamiser l'activité culturelle de mon département (les Vosges), il permet donc de poster et de consulter des dates d'événement (concerts, expos, danse, théâtre, etc) et de passer des annonces non commerciales.... Jusque la pas de souci.

Par contre le site est en train d'évoluer et l'idée de vendre en ligne les créations des artistes vosgiens (non-professionnels) est en train de pointer son nez, cela serait non lucratif et servirait simplement de plateforme pour promouvoir ces artistes.

J'aurais donc voulu savoir si j'ai le droit, en tant que particulier, de faire de la vente en ligne de cd (album autoproduit d'autres particuliers), en sachant que je ne toucherais pas d'argent puisque les albums seraient vendu sans marge et que je l'argent obtenu sera redistribué aux artistes propriétaires des oeuvres .

Cela serait en fait une sorte de "dépot/vente" et revient au final à ce ques des artistes vendent eux-même leur cd, je ne serait qu'un intermediaire non interessé.

Mais tout cela entrainerait quand même une circulation d'argent car pour que cela fonctionne bien il faudrait que j'installe un système de paiement Paypal en créant un compte à mon nom et seulement ensuite je pourrais redistribuer l'argent.

Une autre solution serait de mettre pour chaque album le compte Paypal de son auteur, comme ça l'argent ne passerait pas par moi mais cela compliquerait fortement la commande est empécherait la possibilité de commander plusieurs articles en même temps...

Pour résumer la question: est-ce que j'ai le droit de vendre en ligne des articles si je le fais sans but lucratif en encaissant l'argent puis en le redistribuant aux propriétaires des oeuvres?

Merci d'avance

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