Site internet de vente en ligne,le droit des acheteurs / vendeurs

Sujet vu 834 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 14:57
> Droit de la Consommation > Vente à distance


ahx, Posté le 12/08/2008 à 14:57
1 message(s), Inscription le 12/08/2008
bonjour, voici la situation :

je suis intermédiaire entre 2 personnes concluants un contrat de vente (webmaster d'un site de vente par internet), si une clause n'est pas respectée par l'un ou l'autre des contractant, l'autre personne a-t-elle le droit de porter plainte ?
si oui, étant intermédiaire, ai je le droit de divulguer a la personne qui porte plainte, les informations concernant l'autre personne ?

et comment etre sur qu'un contrat de vente "signé" sur internet est bien valide ? (sauvegarder l'heure, l'adresse ip,... ?)

quels sont a chacun leurs droits et devoirs ?

et si possible quels sont les articles en question

merci d'avance d'avoir lu

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