Site internet de vente en ligne,le droit des acheteurs / vendeurs

ahx
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Inscrit : 12/08/2008
Messages : 1

Le 12/08/2008 14:57

bonjour, voici la situation :

je suis intermédiaire entre 2 personnes concluants un contrat de vente (webmaster d'un site de vente par internet), si une clause n'est pas respectée par l'un ou l'autre des contractant, l'autre personne a-t-elle le droit de porter plainte ?
si oui, étant intermédiaire, ai je le droit de divulguer a la personne qui porte plainte, les informations concernant l'autre personne ?

et comment etre sur qu'un contrat de vente "signé" sur internet est bien valide ? (sauvegarder l'heure, l'adresse ip,... ?)

quels sont a chacun leurs droits et devoirs ?

et si possible quels sont les articles en question

merci d'avance d'avoir lu

Classement : Droit de la consommation > Vente à distance

Classement : Droit de la consommation > Information du consommateur

Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 12/08/2008 14:57
	Salut ahx, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+