Prélèvement abusif sur internet

Sujet vu 2041 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/07 à 14:06
> Droit de la Consommation > Vente à distance


Favre_old, Posté le 21/09/2007 à 14:06
1 message(s), Inscription le 21/09/2007
Bonjour,
J'ai effectué un achat sur internet fin 2006. Lors de cet achat j'ai accepté une offre gratuite de 3 mois de réception de revus proposée par un site partenaire.

A l'issu de la période gratuite, j'ai continué à recevoir ces revus sans lettre d'accord de ma part.

J'ai découvert par la suite que cette société partenaire effectuait des prélèvements sur mon compte en utilisant l'accord de paiement que j'ai communiqué lors de mon achat à la 1ère société ceci sans m'en avoir demandé l'autorisation ni m'en avoir averti au préalable.

Est-ce que cette société a-t-elle le droit d'utiliser sans mon accord explicite ni sans m'en avertir préalablement qu'elle allait utiliser un accord passer avec une autre Société ? Quel recours puis-je faire dans ce cas?

Merci par avance de votre aide,
Cordialement,

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Jurigaby, Posté le 21/09/2007 à 14:26
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous avez bien relu les accord passés avec la première société?

Si effectivement, rien n'est dit sur cet "abonnement", alors vous êtes tout à fait en droit de demander la nullité du contrat pour défaut de consentement devant le juge de proximité.

Qui plus est, on n'est vraiment pas loin de l'escroquerie...

__________________________
Cordialement.


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