Offre de remboursement - modalités très flous ?

Sujet vu 1001 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/12 à 13:54
> Droit de la Consommation > Vente à distance


Tetsuo6995, Aube, Posté le 19/09/2012 à 13:54
3 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonjour,

Nous sommes de nombreux internautes à nous être intéressé à une Offre De Remboursement proposé par Hewlett-Packard France:

http://hpmicroserver2011.tessimarketingservices.fr/

Ma question porte en particulier sur les modalités peu précises de cette offre.

http://hpmicroserver2011.tessimarketingservices.fr/modalites.pdf

En effet ce PDF précise que je cite:

"Offre limitée à un maximum de 1 remboursement par client, s’agissant des entreprises (même numéro Siret ou équivalent, même raison sociale) et des particuliers. L’offre n’est valable que si l’achat est effectué en France et que le client est résidant en France."

Que signifie exactement la notion d'achat "effectué en France" ?

Un vendeur sur internet (RLO24) vend ce produit en tant qu'entreprise Allemande possédant une succursale en France. Le produit est alors vendu avec une facture en Français utilisant un numéro de TVA Fr valide (19.6%).

Le produit est expédié depuis la France et le SIRET précisé reste Allemand.

Bien entendu j'ai essayé de contacter directement l'entreprise gérant cette ODR mais je n'ai aucune réponse.

Je me permets donc de vous demander votre avis au cas où ces termes sont courant et ont un sens qui m'échappe.

Le simple fait qu'une TVA Française soit appliqué peut-il signifier que l'achat est effectué en France ?

L'achat de déroulerait sur le "marketplace" de soit Amazon ou PriceMinister qui bien que simple intermédiaire sur la transaction reste des entités juridiques Française.

Merci d'avances pour vos réponses :)

C.L.

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