Est -il légal ou illégal ?
| samir_old Nouveau membre Inscrit : 06/09/2007 Messages : 2 |
Vu 777 fois Le 06/09/2007 16:47 |
| Bonjour,
Je voulais savoir si on a le droit de vendre sur le net par exemple un DocumentSecret ( pour le prix de 200 Euro), ce DocumentSecret contient des informations secrètes pour maigrir en 1 mois sans suivre un traitement ni un régime alimentaire, en sachant que le programme indiquer sur le DocumentSecret peut être ne marchera pas dans certaines cas, et que malheureusement on peut le trouver gratuitement sur d'autres sites ou magasins. Je voulais savoir aussi si les acheteurs ont le droit d'être rembourser s'ils sont insatisfaits? NB: Licence Libre Diffusion DocumentSecret Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : le 06/09/2007 18:34 |
Classement : Droit de la consommation > Vente à distance
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 06/09/2007 18:33 |
| Bonjour.
Le contrat est parfaitement valable. Si une personne est prête à dépenser 200 euros pour un soit disant programme de régime, tant pis pour elle.. Un bon diététicien ou nutritionniste coûte nettement moins chère. S'agissant du résultat, deux possibilités: Soit le programme s'engage (sans reserve) à vous faire mincir, dans ce cas, le consommateur insatisfait peut se retourner contre le vendeur. Soit il ne s'engage pas, dans ce cas, vous ne pouvez rien faire. __________________________ Cordialement. |
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