Est -il légal ou illégal ?

Sujet vu 1119 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/07 à 16:47
> Droit de la Consommation > Vente à distance


samir_old, Posté le 06/09/2007 à 16:47
2 message(s), Inscription le 06/09/2007
Bonjour,
Je voulais savoir si on a le droit de vendre sur le net par exemple un DocumentSecret ( pour le prix de 200 Euro), ce DocumentSecret contient des informations secrètes pour maigrir en 1 mois sans suivre un traitement ni un régime alimentaire, en sachant que le programme indiquer sur le DocumentSecret peut être ne marchera pas dans certaines cas, et que malheureusement on peut le trouver gratuitement sur d'autres sites ou magasins.

Je voulais savoir aussi si les acheteurs ont le droit d'être rembourser s'ils sont insatisfaits?

NB:
Licence Libre Diffusion DocumentSecret

Merci d'avance pour votre réponse.

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Jurigaby, Posté le 06/09/2007 à 18:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le contrat est parfaitement valable.

Si une personne est prête à dépenser 200 euros pour un soit disant programme de régime, tant pis pour elle..

Un bon diététicien ou nutritionniste coûte nettement moins chère.


S'agissant du résultat, deux possibilités:

Soit le programme s'engage (sans reserve) à vous faire mincir, dans ce cas, le consommateur insatisfait peut se retourner contre le vendeur.


Soit il ne s'engage pas, dans ce cas, vous ne pouvez rien faire.

__________________________
Cordialement.


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