Achat d'un CD en ligne, puis-je le retourner ?

Sujet vu 2293 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/07 à 13:36
> Droit Nouvelle technologie > Vente à distance


Visiteur, Posté le 19/03/2007 à 13:36
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J’ai acheté en ligne un CD ou un DVD et je souhaite le retourner. Puis-je le faire ?

Le Code de la consommation permet à chaque acheteur en ligne de réexpédier, à ses frais, un produit qui ne lui conviendrait pas. Il peut ainsi en obtenir soit l’échange soit le remboursement dès lors que ce droit de rétraction est exercé dans les 7 jours qui suivent la réception du produit acheté.

Une telle possibilité n'existe cependant pas en matière d'enregistrements audios ou vidéos ou des logiciels informatiques. Dès lors que ces derniers ont été descellés, c'est-à-dire que l’emballage a été ôté, vous ne pourrez plus en obtenir l’échange ou le remboursement. A l’inverse, si ces derniers sont toujours scellés, vous pourrez exercer votre droit de rétraction, dans les 7 jours qui suivent la réception.

A noter que les vendeurs en ligne peuvent, s’ils le désirent, prévoir expressément le contraire et donc vous permettre d’obtenir le remboursement ou l’échange d’un CD ou d’un DVD qui aurait été ouvert. Cela est, néanmoins, relativement peu fréquent.


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