Stationnement dans lotissement

Sujet vu 4258 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 15:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


minie25, Posté le 26/08/2008 à 15:49
3 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,
Voilà mon souci, nous habitons dans un village où le stationnement est trés difficile car beaucoup d'habitations sont en bord de route.

Près de chez moi, se trouve un lotissement non fermé, plusieurs places de parking sont disponibles mais le lotissement veut nous interdire l'accès à l'aide de panneaux non officiels (propriété privee + interdit sauf riverain + intervention des habitants lorsqu'une personne décide de passer outre ces interdictions).

Que dit la loi sur ce genre d'interdiction, pouvons nous accéder pour stationner temporairement (un repas) dans ce lotissement ?
Merci encore pour votre réponse.

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domi, Posté le 26/08/2008 à 17:29
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Si c'est un lotissement privé , vous n'avez rien à y faire ...Domi

Tisuisse, Posté le 27/08/2008 à 09:42
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Domi a tout a fait raison. Même non fermée, une résidence est une propriété privée et reste une propriété privée donc, y accéder lorsqu'on est ni visiteur d'un habitant de cette résidence, ni un habitant de cette résidence, est une violation du droit de propriété.

Par ailleurs, ce qui m'étonne dans ce message, c'st que vous expliquez que vous habitez dans un village, donc peu d'habitations mais beaucoup de terrains, et que vous n'arrivez pas à stationner. Même en parcourant 50 m vous n'avez pas de place ? étrange, non ! Compte tenu de votre pseudo, n'habiteriez-vous pas dans le département du Doubs ? Il y a plutôt de la place dans les villages de ce département (que je connais très bien), non ? Alors, expliquez-nous mieux.

minie25, Posté le 27/08/2008 à 13:57
3 message(s), Inscription le 26/08/2008
Merci pour vos réponses, non je n'habite pas le Doubs et en faisant 50m il y a un parking, oui mais de 3 places.... et je suis de l'isère.
Ce village est un ancien village d'ouvrier, basé entre 2 collines. Pour votre information plus aucun terrains n'est constructible et village ne signifie pas beaucoup de terrain surtout dans ce cas, c'est là le souçi. Je ne suis pas la seule dans ce cas, beaucoup de maison en amont ont le même souçi. Pour ma part j'ai de quoi garer ma voiture (ouf) mais la batisse après le lotissement est obligée de garer sa seconde voiture sur le trottoir (rue trés passante) je n'ose imaginer quand ils vont aussi recevoir du monde.

Tisuisse, Posté le 27/08/2008 à 14:28
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans ce cas, le problème du stationnement est du ressort de votre maire (Code Général des Collectivités Territioriales) mais, quoiqu'il arrive, une propriété privée reste une propriété privée.
Désolé.

minie25, Posté le 28/08/2008 à 14:19
3 message(s), Inscription le 26/08/2008
Merci beaucoup


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