Règlementation thermique 2005

Sujet vu 610 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/08 à 14:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


snof, Posté le 22/02/2008 à 14:45
2 message(s), Inscription le 22/02/2008
Un maître d'oeuvre qui a informé son maître d'ouvrage de l'obligation de respecter la Règlemenation Thermique 2005 mais dont le maître d'ouvrage a refusé de la prendre en compte peut-il voir sa responsabilité civile et pénale engagée sur le fondement notamment de l'article L152-4 CCH ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 27/02/2008 à 04:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
En effet le maître d'oeuvre peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée.

Le maître d'ouvrage délégué ne se substitue pas pour autant au maître d'ouvrage et n'a donc pas de responsabilité directe avec le maître d'oeuvre.

En conséquence je vous conseille d'avertir officiellement le maître d'ouvrage délégué et le maître d'ouvrage que ses consignes ne permettent pas le respect de la Règlementation thermique 2005.

Et que par conséquent il ne serait vous en être tenu rigueur.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]