Réglementation domaine public

Sujet vu 1321 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/10 à 17:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Elise1002, Calvados, Posté le 29/03/2010 à 17:20
1 message(s), Inscription le 29/03/2010
Bonjour,
Je suis étudiante en 3ème année de licence de géographie et je réalise un dossier concernant les conflits d'usages du domaine public et plus particulièrement le cas des terrasses de café.
Il me faut ainsi un point de réglementation concernant l'occupation du domaine public. J'ai consulté quelque code, mais je n'y comprends pas grand chose car je n'y connais rien.
J'espère ainsi que vous puissiez m'éclairer.
Merci d'avance, Cordialement

Elise

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