Reconstruction après incendie

Sujet vu 836 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/09 à 20:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


zetoonzebulon, Calvados, Posté le 29/10/2009 à 20:23
1 message(s), Inscription le 29/10/2009
Bonjour,

Je suis confrontée à un auvent qui a été détruit après un début d'incendie.
Je voudrais refaire cet auvent à l'identique.
Dois-je déposer une déclaration préalable ? Ou ce n'est soumis à aucue formalité ?
L'administration me dit que je n'ai besoin de rien déposer mais j'ai consulté le code de l'urbanisme et apparemment si l'on veut reconstruire une toiture d'une contruction détruite après un incendie, il est mentionné qu'il faut déposer un permis de construire. Alors je me dis que pour mon auvent peut-être faut-il que je dépose malgrè tout une déclaration préalable mais si c'est pour le refaire à l'identique.

Merci de vos conseils.

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