Réactualisation indice bt01

Sujet vu 2771 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/08 à 10:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bécourt, Posté le 11/07/2008 à 10:23
1 message(s), Inscription le 11/07/2008
Nous faisons construire une maison individuelle par le constructeur France Style en Haute Normandie, nous avons signé un contrat de construction en décembre 2007, le coût de la construction s’élève à 123 759 euros. Les travaux ont commencé le 11 avril 2008 (enfin !).
Surprise … le 11 juin 2008, nous avons reçu une facture de réactualisation d’un montant de 6810 euros, c’est une révision du prix d’après la variation de l’indice BT01 entre la date de signature du contrat et la date du permis de construire. Evidemment, le commercial qui nous a vendu le projet de construction a omis de nous en parler lors de la signature du contrat. De ce fait cette somme n’est pas inclus dans notre prêt immobilier et nous sommes dans l’obligation de la régler puisque cette close était notifié dans notre contrat (indescriptible bien sûr !)
Nous nous posons énormément de questions sur cette frauduleuse arnaque. Nous avons fait confiance et nous nous sentons abusés. A-t-on le droit de réclamer une telle somme après le commencement des travaux ? Quel recours ? Qui a déjà connu ce problème et comment l’a-t-il résolu ?

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cece13, Posté le 23/07/2008 à 02:07
1 message(s), Inscription le 23/07/2008
et bien, je constate que je ne suis pas la seule à rencontrer ce problème!
je viens d'acquérir un appartement dans le neuf et depuis ma signature du contrat de réservation, on m'annonce aujourd'hui(je n'ai toujours pas signé l'acte authentique)que je devrais payer 3500 euros de plus que ce qui m'a été annoncé suite à la variation de l'indice BT 01!
je suis très surprise et en colère car,comme vous, le commercial n'en a évidemment pas parlé.aujourd'hui, on se sent arnaqué et il va de soit que je vais me renseigner pour savoir exactement de quoi il en retourne.

Merci de me tenir informée si vous avez des explications plausibles à de tels agissements

emma, Seine-Maritime, Posté le 22/10/2008 à 20:35
1 message(s), Inscription le 22/10/2008
Bonjour, j'ai eu le même problème. Avec un constructeur de seine-maritime différent du vôtre. Comme vous, j'ai signé un contrat constructeur sans comprendre cette clause ! et aujourd'hui je reçois 3788 euros a payer. Je n'ai pas cette somme - qui n'a jamais été mentionnée avec le commercial, et encore moins compter dans l'offre de prêt !! même à l'issue de la construction je n'aurai pas cette somme (signature du contrat le 17/05/2008 permis de construire DDE accepté au bout des 2 mois ( déposé le 25/06/2008 accpeté le 25/08/2008) et démarrage .... en novembre, si tout va bien. D'après vous, quelles dates sont prises dans le calcul de cette "taxe" et est-ce que cette hausse de prix (???) est valable sur la totalité de la maison ou bien sur certains matériaux ?
je suis désesperée...
Emma


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