Probleme viabilsation terrain

Sujet vu 452 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/12 à 21:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


chenu jerome, Manche, Posté le 17/09/2012 à 21:12
1 message(s), Inscription le 17/09/2012
Bonjour, j'ai achete un terrain il y a un an viabilise ma maison est finie depuis le mois de juin et je n'ai toujours pas de telephone car le branchement n'est pas fait comment faire la mairie a qui j'ai achete le terrain m'a dit que cela va etre fait mais ...
que doit je faire et quelle recours merci

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trichat, Posté le 18/09/2012 à 11:04
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Il faut revoir les conditions concernant la viabilisation de votre terrain, en particulier les délais de raccordement aux différents réseaux, si tant est qu'ils aient été prévus.

Quelle forme de démarche avez-vous entrepris auprès de la mairie?
Peut-être qu'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pourrait être une démarche à engager, pour faire accélérer votre raccordement au réseau téléphonique.
Mais peut-être que l'opérateur (sans doute France Télécom) est tout simplement en retard (car ce sont souvent des sous-traitants qui interviennent).

Cordialement.


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