Probleme chemin commun mitoyen

Sujet vu 959 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/07 à 13:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sandrac_old, Posté le 09/07/2007 à 13:09
2 message(s), Inscription le 09/07/2007
bonjour ,

nous utilisions nous , et notre voisin un chemin commun pour rentrer chez nous .
mais un jour le voisin a decide que le chemin lui appartenait et le fermer!!


je dispose d un acte de vente ou il est marquer :

-du sud a mr th****, bornes mitoyennes entre deux , et chemin de service commun de deux metres de largeur mitoyen entre deux .

que veut dire cette phrase exactement ? (j avoue que j ai du mal a decrypté!)

et ensuite je voudrais savoir a quoi ressemble des bornes et comment les trouver . l ancien proprietaire me dit que le chemin nous appartient par moitie . le voisin dit que le chemin lui appartient entierement .


merci d avance de votre aide , j ai besoin d eclaircir la situation car je vend la maison , et quand j allai conclure la vente , le voisin est venu agresser mes acheteurs , qui du coup ne veulent plus acheter .

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