Nuisances sonores dans copropriété.

Sujet vu 800 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/08 à 14:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Eric42, Loire, Posté le 29/12/2008 à 14:20
1 message(s), Inscription le 29/12/2008
Je suis propriétaire depuis un an d'un appartement au premier étage d'un immeuble en zone piétonne. Le rez de chaussée de l'immeuble est un local commercial exploité par un restaurant dont la salle et les cuisines se situent en dessous de mon appartement.

Depuis l'arrivée d'un nouveau gérant, je suis victime de nuisances sonores quotidiennes qui sont devenues insupportables.
Tous les soirs, après le départ des clients, entre minuit et une heure, le gérant range sa salle ainsi que les tables extérieures (installées sur la voie publique pour constituer un "espace fumeur"). Le mobilier est alors trainé et heurté dans un vacarme infernal et la musique est dérangeante (fortes vibrations liées aux basses) bien que l'on ne l'entende pas distinctement depuis mon appartement.

Les voisins qui occupent l'appartement au dessus du mien (2ème étage) se sont présentés chez moi pour se plaindre du bruit Je les ai donc fait venir chez moi afin qu'ils puisse constater que je n'était pas responsable du bruit.

Nous avons essayé d'en discuter avec le restaurateur qui considère qu'il fait simplement son travail. Nous lui avons rappelé qu’il n’était pas le seul à avoir une activité professionnelle, et qu’il devait respecter le sommeil des occupants de l’immeuble mais il ne veut rien entendre.

Quels recours pouvez vous me conseiller pour faire cesser cela?

Nous avons atteint de nouveaux sommets durant la nuit du dimanche 28/12 au lundi 29/12. Au cours de cette dernière, j'ai été réveillée par du bruit dans le restaurant à 4h du matin (comme s'il s'agissait d'un déménagement).

J’ai appelé le propriétaire dans un premier temps pour l’alerter, pensant qu’il y avait un cambriolage dans son établissement.
Ce dernier m’a informé que le bruit était dû à une entreprise de nettoyage qu’il avait engagé pour réaliser un gros ménage et il m'a demandé d’être compréhensive !
Peu après mon appel, le déplacement des meubles s’est arrêté, donnant suite aux bruits de machines de nettoyage (karcher, et autres…) et cela jusqu'au petit matin...

J'ai fait venir la police qui a considéré qu'il ne s'agissait pas de tapage nocturne. En effet, dès l'arrivée des policiers, le bruit a cessé pour mieux recommencer de plus belle après leur départ...

J'ai fait parvenir ce jour une lettre à l'ensemble des copropriétaires afin que nous fassions intervenir le syndic mais je souhaite savoir s'il existe d'autres recours à ma disposition.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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