Modification plan cadastral

Sujet vu 4474 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 13:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


robertdu54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 10/06/2009 à 13:00
2 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour, je vais échanger une petite parcelle de terrain (40 m2) avec mon voisin, ce qui nécessite l'intervention d'un géomètre (pose de 2 bornes, PV enregistrement ...) -- La modification du plan cadastral doit-elle être entérinée par un notaire et quel peut-être le coût approximatif de l'acte ? Merci

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augustin, Aude, Posté le 10/06/2009 à 13:17
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
C'est le géomètre qui doit, normalement, se charger de toutes les formalités administratives et c'est inclus dans le prix de sa prestation.

robertdu54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 10/06/2009 à 13:55
2 message(s), Inscription le 10/06/2009
je me suis renseigné auprès de 2 géomètres qui m'ont dit établir toutes les formalités, notamment établissement document d'arpentage, procès-verbal ... le tout devant être adressé je pense à la conservation des hypothèques, cependant tous les deux me disent que pour tout soit pris en compte, cela nécessite l'intervention d'un notaire ....

augustin, Aude, Posté le 10/06/2009 à 14:11
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Bien sur.
Puisqu'il y aura changement de propriétaire des parcelles dans le cadre de l'échange, un acte doit être passé devant notaire.


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