Entretien servitude passage

Sujet vu 1622 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/08 à 18:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jeropi83, Posté le 22/08/2008 à 18:32
2 message(s), Inscription le 22/08/2008
Bonjour,
Depuis 34 ans, ma maison est accessible par un chemin en servitude de passage par d'autres propriétés.
L'un d'eux n'élague pas les branches de ses arbres si bien que le passage avec un fourgon ou un camion est difficile-ça gratte!-
Puis-je couper moi-même les branches à l'aplomb du chemin ? le proprio concerné ne veut rien savoir !
Quels peuvent être les recours contre cet abus?
Merci pour votre attention

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wolfram, Posté le 22/08/2008 à 18:51
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Seul le propriétaire des arbres a le droit et l'obligation de les élaguer.

Le droit à cette servitude figure-t-il sur votre titre de propriété ? Etait-elle prévue pour camion ou fourgon.

A défaut de solution amiable, allez consulter le greffe de votre tribunal d'instance pour essayer une conciliation judiciaire.

Le code civil prévoit (en gros) que le fonds servant ne doit pas élever d'obstacle à l'usage de la servitude (Art 701 du Code civil)

Consultez le code civil sur legifrance.gouv.fr

Bon courage.

Michel

jeropi83, Posté le 22/08/2008 à 20:51
2 message(s), Inscription le 22/08/2008
Merci Michel pour cette réponse rapide ainsi que pour le "bon courage"
Pas facile, en effet, en face d'un butor borné et n' ai pas envie de procédurer
A bientôt et encore merci pour ces éléments


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