Deuxième appel après Cassation

Sujet vu 632 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/13 à 10:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


deckda54, Var, Posté le 20/01/2013 à 10:04
1 message(s), Inscription le 20/01/2013
Bonjour
Il s'agit d'une ASL qui a été assignée par un voisin concernant un droit de passage.
Ce voisin a assigné l'ASL : il a gagné en 1ère instance
L'ASL a fait appel : elle a perdu
L'ASL est allée en Cassation : elle a gagné
Le voisin a fait appel : jugement rendu le 25/1/13
Que peut-il se passer ?
La Cour d'Appel peut-elle rendre un Jugement de Salomon ?Et, dans ce cas, partager les frais de procédure et "chacun rentre chez soi" !
Si le voisin perd :
Peut-il aller en Cassation ? De quel délai dispose t-il ?
Peut-on aller en Cassation indéfiniment ?
D'avance merci

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amatjuris, Posté le 20/01/2013 à 10:37
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je ne comprends pas vos explications.
vous écrivez que l'ASL est allée en cour de cassation et qu'elle a gagné il serait plus correct d'écrire et si j'ai bien compris que la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel ou l'ASL aurait gagné.
si la cour de cassation avait rejeté le pourvoi de votre voisin l'affaire était terminée et l'ASL serait la partie gagnante.
donc je pense que la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel ou l'ASL aurait gagné et renvoie les parties devant une nouvelle cour d'appel, ce qui n'est pas vraiment bon pour l'ASL.
maintenant soit la nouvelle cour d'appel rend un arrêt conforme à l'arrêt de la cour de cassation soit elle rend un arrêt identique au premier arrêt.
si à l'issue de ce nouvel arrêt une partie fait un nouveau pourvoi devant la cour de cassation, celle-ci rendra une décision qui s'imposera à une nouvelle cour d'appel.
ce qui est sur c'est que votre voisin n'a pas fait appel de l'arrêt de la cour de cassation car cela est impossible.
cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/01/2013 à 20:55
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Citation :
"L'ASL est allée en Cassation : elle a gagné
Le voisin a fait appel : jugement rendu le 25/1/13"
???


Ne serait-ce pas plutôt la Cour de Cassation qui a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'Appel rendu le..., partiellement ou totalement, remis la cause et/ou les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant une autre Cour d’Appel ?

Jugement rendu le 25/01/2013… par quel miracle, nous ne sommes que le 20 ?

Cordialement





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