Destruction fondations clôture !

Sujet vu 428 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/09 à 14:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Jean17, Charente-Maritime, Posté le 23/06/2009 à 14:19
1 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,
Un lotissement vient de voir le jour à côté de ma maison et le promoteur me demande de couper une partie des fondations de mon mur de clôture qui dépasse (15cms maxi) le long (10 m) du chemin d'accès à ce lotissement. Cet accès étant plus bas que mon terrain je vois effectivement la fondation. Le promoteur est-il en droit de me demander celà et la solidité du mur de clôture en parpaing ne va t-elle pas en être affectée ?
Merci de vos réponses

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Solaris, Finistère, Posté le 23/06/2009 à 16:41
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Un bornage a-t-il été effectué contradictoirement pour fixer votre limite de propriété?
Depuis combien de temps votre mur est installé?


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