Construction cabane flottante

Sujet vu 1081 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/09 à 17:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


geff, Gironde, Posté le 12/03/2009 à 17:32
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonjour
je désirerai construire une cabane flottante sur un étang prive de 7000 m² (eaux closes).
Quel est la législation concernant la construction sur l'eau sur un domaine privée ?
merci

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