Conditions suspensives contrat immo

Sujet vu 707 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/09 à 12:40
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


PTC63, Allier, Posté le 05/05/2009 à 12:40
1 message(s), Inscription le 05/05/2009
Bonjour,
Fin septembre j'ai signé un contrat de construction avec un constructeur. Il est spécifié que sous un délai de 8 mois mois les "conditions suspensives" doivent etre respecter sinon le contart est caduc.
Dans les conditions spécifiques il est spécifié "l'obentention du permis de construire" hors nous savons par avanace que les délais ne seront pas respectés.
Est-ce que je peux annuler le contrat et voir un autre constructeur ?

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