Changement usage habitation principale

Sujet vu 775 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/12 à 11:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


patpar, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/03/2012 à 11:49
1 message(s), Inscription le 23/03/2012
Bonjour, j'ai l'intention d'utiliser une partie de mon habitation principale(1/3 environ), dans une commune de moins de 200.000 habitants, pour créer un atelier de poterie, en rez-de-chaussée, avec un espace de vente ouvert au public. L'activité ne sera exercée que par moi même. Pour moi c'est un changement d'usage pour lequel il n'y a pas besoin d'autorisation. La mairie me dit que c'est un changement de destination qui est soumis à un dépôt de permis de construire. Merci pour votre réponse.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/03/2012 à 12:05
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il y a bien un changement de destination pour le 1/3 consacré à l'espace atelier et à l'espace vente.

Il en serait de même si vous créiez un logement dans un atelier.

Cordialement

Roselne, Loir-et-Cher, Posté le 23/03/2012 à 16:27
7 message(s), Inscription le 15/12/2011
D'accord avec alterego.
De plus, vous aurez une taxe d'aménagement à payer à votre commune.(taux variable en fonstion des communes.)


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