Cadastre != parcelle => recuperation terrain

Sujet vu 907 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/09 à 11:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Lecomte, Seine-Maritime, Posté le 03/08/2009 à 11:04
2 message(s), Inscription le 03/08/2009
Bonjour,
Je suis actuellement en cours d'acquisition immobilière, lors de la signature du compromis de vente j'ai appris que le terrain visité été en fait plus grand mais que le voisin en avait fais l'acquisition depuis plusieurs années (je ne connais malheuresement pas la date mais sur plus de 15 ans), apparement aucun papier n'a été fait entre les proprietaires car le cadastre n'a pas changé (en fait le cadastre défini notre terrain avec la partie que la voisin c'est approprié).

Ma question est puis je récupérer la partie de terrain qui d'apres le cadastre m'appartient ?

Le vendeur et le notaire se sont bien entendu couvert pour la vente (ce qui est normal).

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augustin, Aude, Posté le 03/08/2009 à 13:29
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Le cadastre ne vaut pas titre de propriété. Il s'agit juste d'un document graphique, plus ou moins précis, servant le base au calcul de l'impôt foncier.

Pour connaitre les limites, un bornage contradictoire effectué par un géomètre est nécessaire.

Lecomte, Seine-Maritime, Posté le 03/08/2009 à 14:14
2 message(s), Inscription le 03/08/2009
Merci de votre réponse.
Mais le géomètre se base sur quels informations pour définir ce qu'il doit mesurer ?
Qu'est ce qui peut définir ce qui m'appartient ou non concrètement, le geometre devra bien ce baser sur une information laquelle ???

augustin, Aude, Posté le 03/08/2009 à 14:23
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
La première chose sur laquelle se basera le géomètre sera vos titres de propriété et ceux du voisin pour voir la description des biens immobiliers.


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