Cabanon cadastré zone innondable

Sujet vu 1041 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/11 à 15:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cabanon, Isère, Posté le 30/01/2011 à 15:57
2 message(s), Inscription le 30/01/2011
Bonjour,
je voudrais des conseils avant l'achat d'un cabanon de jardin

ce cabanon a été construit dans les années 2000 avec un permis de construire,
actuellement le proprietaire paye une taxe d'habitation ainsi q'une taxe fonciere.(mais il n'y habite pas)
la surface est d'environ 20 metre carré,il est racordé a l'eau potable mais il ny a pas l'electricité.
la comune ou se trouve le cabanon est en plu
le terrain est classé zone innondable
quelle sont les travaux que je peux effectuer sans l'accord de la mairie?
(agrandissement,pose d'un auvent)
le maire peut t'il interdire de stationer une caravane sur ce terrain moins de 3mois?
merci d'avance pour vos renseignement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/01/2011 à 17:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
quelle sont les travaux que je peux effectuer sans l'accord de la mairie?
(agrandissement,pose d'un auvent)

Tous les travaux ne nécessitant aucune autorisation de travaux, ni aucun permis de construire (donc pas ceux que vous indiquer)

Citation :
le maire peut t'il interdire de stationer une caravane sur ce terrain moins de 3mois?

Article R*443-3 du code de l'urbanisme
Le stationnement des caravanes, quelle qu'en soit la durée, en dehors des terrains aménagés. peut être interdit par arrêté dans certaines zones pour les motifs indiqués à l'article R. 443-10, à la demande ou après avis du conseil municipal.

cabanon, Isère, Posté le 30/01/2011 à 18:56
2 message(s), Inscription le 30/01/2011
merci pour ses reponses

cela veut dire que pour ce cabanon qui est en zone innondable qui a été construit legalement et dont les taxes sont payer,
on ne peut pas faire grand chose et il risque de finir en ruine
si la comune refuse tous travaux


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