Assainissement individuel

Sujet vu 293 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/08 à 14:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


eljose59, Posté le 20/03/2008 à 14:41
1 message(s), Inscription le 20/03/2008
Bonjour, nous avons fait construire en 2005, une étude pédologique a été effectuée (lit d'infiltration avec rejet au fossé car le terrain est argileux et n'absorbe pas). Nous avons transmise cette étude à une entreprise qui a demandé un courrier du Maire donnant son accord pour le rejet au fossé.
Le Maire a refusé et nous a donné une étude pédologique de zonage ou l'assainissement ne demandait pas de rejet au fossé (épandage normal sur le terrain).
J'ai transmis cette étude de zonage à la société. Celle-ci a effectué les travaux d'après cette édude.
Dans le courant de l'hiver 2006/2007, nous avons remarqué qu'il y avait un reffoulement des eaux usées par les regards de l'assainissement (l'eau sale s'écoule sur le terrain, sur le chemin d'accès du garagiste, notre voisin, et arrive sur la route).
La société est passée courant juillet 2007, et nous a dit que tout était correcte.
Nous avons contacté la société VEOLIA, elle nous a dit que l'ouvrage n'était pas adapté au terrain et que l'assainissement était insalubre.
Nous devons faire les travaux nécessaires pour que l'assainisseemnt fonctionne.
La société a fait une déclaration de sinistre, mais l'assurance a répondu que l'ouvrage n'était pas mis en cause car celui-ci a été fait dans les règles de l'art.
On nous a dit que la société avait le devoir de conseil et nous informer que l'assainissement proposé par l'étude de zonage ne fonctionnerait pas car il fallait absolument un éxutoire (le terrain ne peut recevoir un assainissement sans exutoire).
Nous avons informé le Maire de nos problèmes, celui-ci a contacté la communauté des communes et nous accorde le rejet au fossé.
Nous aimerions savoir quel recours pouvons nous avoir envers la société.

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