Accessibilité réglementation brancard

Sujet vu 1349 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/11 à 17:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Lisaline25, Doubs, Posté le 22/07/2011 à 17:41
2 message(s), Inscription le 22/07/2011
Bonjour,
Je pense que mon problème rencontrera plus de réponses (du moins je l'espère!) dans cette partie du forum!
J'aurais aimé savoir s'il éxistait une réglementation au sujet du passage du brancard dans l'appartement et dans les couloirs accédant à l'appartement (pour les batiments rénovés). Selon le code de la construction, on doit pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir une personne couchée sur un brancard (art 5 du décret de 1969).
On m'a parlé d'une norme de 90cm, mais y a t-il un texte justifiant ces 90cm ?!

D'avance merci,
Lisaline.

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