Vente extracommunautaire - régime micro-entreprise

Sujet vu 5039 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 15:14
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Damien85, Posté le 04/07/2008 à 15:14
1 message(s), Inscription le 04/07/2008
Bonjour,

J'ai crée une entreprise de vente à distance de marchandise pour les particuliers sous régime fiscale Micro entreprise exonéré de TVA.

Il m'arrive d’expédier des colis en Europe "intracommunautaire" ainsi que la Suisse "extracommunautaire".

Le client Paye t-il la TVA (celle de son pays) pour un envoi extracommunautaire ayant un régime fiscale ou la TVA n'est pas applicable.

Car un client m'a faire savoir qu'il avait payé la TVA Suisse.

Est ce une erreur de la part de la douane Suisse, l'indication TVA non applicable, art 293 B du CGI est indiquée sur mes factures.

Merci pour votre réponse.

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M_Guet, Posté le 08/07/2008 à 17:28
11 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour,

l'article 293B du CGI n'a aucune valeur en Suisse où c'est la TVA locale qui s'applique et est perçue par les Douanes lors de l'importation auprès de vos clients (la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne). Et ce sera le cas pour tous vos clients hors UE...

Cdlt
MGuet

zorbas, Lot, Posté le 26/10/2011 à 18:04
2 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bonjour,

Qu'en est il de la TVA lors d'achats de marchandises extracommunautaire dans le cadre du régime de la micro entreprise?

Merci

mguet, Val-de-Marne, Posté le 26/10/2011 à 18:25
18 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bonjour,

lors de l'achats de marchandises hors UE, vous règlerez la TVA et éventuels Droits et taxes aux Douanes...sans pouvoir la récupérer.

zorbas, Lot, Posté le 26/10/2011 à 19:22
2 message(s), Inscription le 26/10/2011
Merci pour votre réponse.

Je paye la TVA sur le prix d'achat?

Si c'est le cas il n'y a pas de différence avec les achats intracommunautaires .


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