Testament olographe et notaire

Sujet vu 1281 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/10 à 22:25
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Hconstant, Vienne, Posté le 21/06/2010 à 22:25
2 message(s), Inscription le 20/06/2010
Bonjour,
quels sont les obligations d'un notaire, dépositaire d'un testament olographe. Y a t-il des délais légaux pour informer les héritiers réservataires, le passage par un notaire est il nécessaire sachant qu'il y a un legs extérieur à la famille et contesté en justice par les héritiers réservataires; merci

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