Tva sur taxe ordures menageres

Sujet vu 5060 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/12 à 15:01
> Droit Comptable & fiscal > TVA


tulipe11, Aude, Posté le 21/01/2012 à 15:01
2 message(s), Inscription le 21/01/2012
Bonjour,
Je suis gérant d'une sarl, locataire d'un local commercial. Mon propriétaire m'envoie une facture concernant la taxe d enlevement des ordures menageres (tout a fait normal) mais par contre, il ajoute une tva à 19.6% qu'il justifie en disant que j'ai un bail avec tva. Est-ce normal?
merci d'avance de votre conseil

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Michel, Paris, Posté le 22/01/2012 à 09:26
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Si vous même, êtes assujetti à la TVA, cela ne doit pas vous poser de problème.

Par contre pour une refacturation au franc, le franc, votre bailleur n'est pas obligé de mettre la TVA.

Michel
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Michel
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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/01/2012 à 11:17
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Il n'y a pas de TVA sur la taxe OM.

Que le bail soit avec ou sans TVA est sans importance, votre propriétaire ne fait que récupérer le montant de cette taxe qu'il a déjà versée au Trésor Public.

Cordialement

tulipe11, Aude, Posté le 23/01/2012 à 08:56
2 message(s), Inscription le 21/01/2012
Merci pour vos réponses; cela confirme ce que je pensais: une taxe sur une taxe.... seulement comme je suis en franchise de tva, je ne peux pas la récupérer, d'où ma question.. Je vais donc réclamer auprès de mon propriétaire. Encore merci à vous deux.


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